Conditions d’utilisation

En accédant à ce site web ou en l’utilisant, vous acceptez ces conditions.

Pas de conseil juridique

Ce site web fournit uniquement des informations générales et ne constitue pas un conseil juridique, un service juridique ni une représentation professionnelle.

Limites du service et traitement par des tiers

En utilisant le service, vous comprenez que le contenu soumis est traité afin de générer des résultats et peut être pris en charge par des prestataires tiers d’hébergement et d’IA. Le service est fourni en l’état, sans garantie quant à l’exactitude, l’exhaustivité, l’adéquation, la qualité marchande, l’adaptation à un usage particulier, l’absence de contrefaçon, la disponibilité ou le fonctionnement ininterrompu.

Contenu soumis et responsabilité de l’utilisateur

Vous êtes responsable de l’examen du texte contractuel par vous-même, de l’obtention d’un avis juridique professionnel lorsque cela est approprié, et du choix du contenu que vous soumettez. Le service n’est pas destiné aux informations très sensibles, confidentielles, privilégiées ou réglementées, sauf si vous comprenez et acceptez les risques liés au traitement.

Utilisation interdite

Vous ne pouvez pas utiliser ce site web à des fins illégales, pour traiter des données que vous n’avez pas le droit de soumettre, pour tenter de perturber le service, ni pour abuser du système, l’extraire massivement ou le surcharger.

Stockage et journalisation

Nous ne conservons pas de base de données persistante du texte contractuel soumis. Toutefois, des journaux techniques et opérationnels limités peuvent être traités pour la sécurité, la prévention des abus, le débogage et la fiabilité du service.

Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, l’exploitant du site web ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct, indirect, accessoire, consécutif, spécial ou punitif résultant de l’utilisation de ce site web, de la confiance accordée à son contenu ou de la soumission de contenu au service.